1. Objet

Les conditions générales s’appliquent à toutes les prestations effectuées par Oglide. Elles sont réputées connues et acceptées par le Client dès validation du devis. Les présentes Conditions générales de vente, le devis descriptif signé et les éventuelles annexes forment ensemble le « Contrat » et ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le Client réserve la prestation auprès d’Oglide. En cas de contradiction entre les conditions particulières figurant sur le devis signé par le Client et les présentes conditions générales, les dispositions du devis prévaudront.

2. Commande de prestation

Toute intervention d’Oglide fait l’objet d’un devis estimatif détaillé et personnalisé remis ou envoyé (e-mail et/ou lettre simple) au Client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférents.

Pour toute réservation de prestation, le Client devra confirmer sa commande par retour à Oglide du devis et des présentes conditions générales datés et signés, dans le délai indiqué sur ledit devis. La réservation sera effective à réception par Oglide du devis et des CGV datés et signés, sous réserve des disponibilités du matériel et du personnel pour la date choisie.

Dans l’hypothèse où la prestation en tout ou en partie ne serait plus disponible pour la date souhaitée, à réception du devis daté et signé, Oglide s’engage à proposer au Client une solution alternative que celui-ci est libre d’accepter ou non. En cas d’acceptation de la nouvelle proposition par le Client, Oglide établira un nouveau devis qui viendra en lieu et place du devis initial, et la relation entre les parties se poursuivra dans les conditions stipulées aux présentes. En cas de refus de la nouvelle proposition par le Client, les parties seront dégagées de tout engagement l’une envers l’autre.

Toute prestation ne figurant pas sur le devis initial accepté et validé fera l’objet d’un nouveau devis et d’une facturation distincte.

3. Prix et modalités financières

Les prix du Contrat sont indiqués en euros et sont payables exclusivement dans cette monnaie, quelque soit la nationalité du Client. Ils correspondent aux tarifs des différentes prestations décrites et ne sont valables que pour celles-ci et à la date indiquée.

Le Client s’engage à régler 30% d’acompte à la signature du devis et le solde du montant total de la prestation dans un délai de 30 jours fin de mois à réception de la facture émanant d’Oglide. Tout supplément lié à la modification de la (des) prestation(s) et/ou toute détérioration des locaux ou du matériel mis à disposition du Client par Oglide feront l’objet de facture(s) dont le règlement devra intervenir dès leur réception.

Tout retard de paiement donnera lieu aux versements de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

4. Engagements d’Oglide

Oglide s’engage à fournir du personnel qualifié conformément à la réglementation en vigueur et à fournir le matériel convenu sur le devis.

Oglide s’engage à assurer la mise en place, le montage et démontage des installations et équipements relatifs à la prestation, à l’emplacement indiqué par le Client, à l’exception des barrières ou tout autre système de délimitation de cet emplacement, restant à la charge du Client dans les conditions de l’article 5, et sous réserve que cet emplacement ne se révèle pas inapproprié ou dangereux au regard des pré-requis préalablement communiqués au Client par Oglide, concernant l’installation des équipements.

La mise en place de la prestation est soumise à la validation du site par Oglide, garante du bon déroulement de l’activité, qui se réserve la possibilité d’annuler une prestation si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.

5. Engagements du Client

Le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la mise en place des équipements et activités pour toute la durée de la prestation.

Le Client s’engage à mettre à disposition d’Oglide un espace permettant d’accueillir la prestation conformément aux pré-requis préalablement communiqués par Oglide, concernant l’installation des équipements.

L’accès aux activités d’Oglide est réglementé et suppose le strict respect des consignes de sécurité, d’hygiène et de bonne conduite transmises par le personnel Oglide.

Le Client s’engage à respecter les consignes données par Oglide et à les faire respecter par les usagers. À défaut, Oglide se réserve le droit d’exclure à tout moment toute personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bon déroulement des activités.

6. Annulation

1. Du fait du Client

À défaut de paiement effectif du premier acompte ou en cas de désistement du Client, la réservation est annulée de plein droit. Le Client ne pourra prétendre au report de la (des) prestation(s) à une autre date, et sera redevable des frais d’annulation selon le tableau ci-dessous :

Délai avant la prestation : Frais d’annulation correspondant
Supérieur à 60 jours : 0%
Entre 59 et 30 jours : 25%
Entre 29 et 15 jours : 60%
Inférieur à 15 jours : 100%

1. Du fait d’Oglide

Oglide peut être contrainte d’annuler une prestation en tout ou en partie, de manière temporaire ou définitive, en cas d’évènements imprévisibles ou si les conditions de sécurité l’exigent. Seul le personnel Oglide est habilité à prendre cette décision après concertation avec le Client. Oglide proposera alors au Client, dans la mesure du possible, une solution alternative que celui-ci est libre d’accepter ou non. En cas d’acceptation, Oglide établira un nouveau devis remplaçant le devis initial, sinon les parties seront dégagées de tout engagement mutuel.

7. Prise de vue

Oglide se réserve la possibilité de réaliser des prises de vue au cours de la prestation et s’engage à respecter les obligations relatives au droit à l’image des personnes concernées.

Si le Client souhaite réaliser des prises de vue, il s’engage à gérer les autorisations nécessaires auprès des personnes susceptibles d’apparaître dans ces prises de vue et à décharger Oglide de toute responsabilité relative à ce sujet.

8. Propriété intellectuelle

Toute reproduction et/ou utilisation de la marque et/ou du logo Oglide par le Client est soumise à l’accord écrit préalable d’Oglide. Cet accord n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle à l’avantage du Client.

Le Client ne peut en aucun cas modifier, altérer ou dénaturer la marque et/ou le logo Oglide, ni en faire une utilisation susceptible de nuire à l’image ou aux activités d’Oglide.

De même, l’utilisation du nom, de la marque et/ou du logo du Client par Oglide, après accord écrit du Client, est soumise aux mêmes conditions.

9. Partenaires techniques

Oglide peut faire appel à des partenaires techniques sélectionnés rigoureusement et respectant le cahier des charges garantissant la sécurité et la qualité des prestations.

10. Confidentialité

Les parties s’engagent à traiter comme strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre du présent Contrat, à l’exception de celles relevant du domaine public.

11. Loi et attribution de compétence

En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat, les parties privilégieront une solution amiable. En cas d’échec, le Tribunal compétent sera :

– Pour les litiges commerciaux (entre professionnels) : Tribunal de commerce de Meaux
– Pour les litiges civils et autres : Tribunal judiciaire de Meaux

Le présent contrat est soumis au droit français.